Frais de notaire et loi Macron : quels changements ?
Vous payez des frais de notaire pour la construction de maison neuve, pour l’achat d’un terrain, d’une cave, d’un studio ancien… en somme, pour toutes vos transactions immobilières. Si ces frais de notaire incluent les taxes et les honoraires de votre professionnel à Abbeville, ils ne sont pas pour autant fixes, et vont être soumis à changement. Abbeville Immobilier fait le point et vous aide à tout comprendre sur les frais de notaire depuis la loi Macron !
Frais de notaire et loi Macron
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Abbeville, mieux vaut attendre le mois de mai !
En effet, c’est à cette date que la loi Macron entrera en vigueur, notamment les décrets concernant les tarifs des greffiers de tribunaux, des notaires et des huissiers de justice.
Tarifs qui, selon la loi, baisseront d’environ 2,5% pour les notaires. Cette réduction sera valable jusqu’en 2018, date à laquelle les tarifs seront révisés à nouveau.
Ces décrets ont été votés par le gouvernement malgré une mobilisation inédite et de grande ampleur des notaires contre cette réforme.
Comment cette réduction est-elle possible ?
Tout d’abord grâce à la mise en application d’une nouvelle grille tarifaire au mois de mai. Si auparavant la partie variable des frais de notaire était comprise entre 0,825% et 4% de la valeur d’un bien immobilier, elle sera désormais comprise entre 0,814% et 3,945%.
De plus, pour la première fois dans l’histoire des finances françaises, les tarifs des notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10%. Cette remise sera applicable sur les transactions immobilières de plus de 150 000 euros, soit la moitié d’entre elles, mais ne sera pas obligatoire.
Enfin, pour les transactions immobilières sur un faible montant, la réduction pourra atteindre 70%, car la totalité des honoraires des notaires sera plafonnée à 10% de la valeur des biens. Un tarif minimum de 90 euros entrera également en vigueur.
Ainsi, avec ces deux nouveaux leviers, les frais de notaire sur une maison à Abbeville vous coûteront moins cher dès le mois de mai.